1) Fastnet SA s’efforce de filtrer les emails du client et d’éliminer les virus connus ainsi que les messages apparentés à des messages publicitaires non sollicités par le destinataire (appelés SPAM par la suite).

2) Les critères permettant de considérer un email comme étant un SPAM sont fortement subjectifs et laissés à l’appréciation de Fastnet SA. Fastnet SA utilise pour cela des listes et critères de filtrage reconnu internationalement.

) Fastnet SA garantit que plus de 90% des SPAM et des Virus connus sont filtrés par son système. Seuls les emails en caractères latins sont filtrés selon des critères contextuels.

4) Fastnet SA n’est aucunement responsable des conséquences d’un email n’ayant pas été considéré comme infecté par un virus ou comme un SPAM publicitaire par son filtre. Aucune poursuite ne peut être entreprise contre Fastnet SA suite à un problème de ce type.

5) Fastnet SA ne peut pas être tenu pour responsable de la pertee d’un email au travers de son filtre et aucun dédommagement ne pourra être exigé pour un tel motif.

6) Périodiquement, ou sur demande de l’abonné, une liste des emails en quarantaine de type SPAM lui est adressée automatiquement par email. Sans demande de l’abonné pour la récupération d’un email dans les 15 jours, les emails en quarantaine sont détruits sans aucune possibilité de récupération.

7) L’utilisation d’un filtre de ce type entraîne inévitablement un délai supplémentaire dans l’acheminement d’un email. Fastnet SA s’efforce de maintenir ce délai le plus court possible, mais en aucun cas Fastnet SA ne pourra être tenu pour responsable des conséquences de ce délai.

8) Aucun remboursement ne pourra être exigé de la part de Fastnet SA sauf en cas de non respect du point 3 et pour autant que le client en apporte la preuve.

9) L’abonnement est payé pour une durée d’une année et l’abonné est prévenu un mois avant l’échéance afin de renouveler son payement avant cette date. Dans le cas ou le payement n’est pas reçu à l’échéance, le filtrage des emails s’arrète immédiatement et il incombe au client d’effectuer les modifications appropriées à ses serveurs DNS avant l’échéance pour éviter toute perte de messages.

10) En cas de résiliation du système de filtrage par le client, avant l’échéance d’une année après le dernier payement, aucun remboursement ne pourra être demandé à Fastnet SA.

11) Fastnet garantit un traitement strictement confidentiel des emails et qu’aucune utilisation abusive ne sera faite ni des adresses email ni des contenus des messages, en particulier, en vertu de la loi sur la protection des données (LPD), la divulgation à toute personne des adresses et des contenus est exclue, sans l’ordre formel d’un juge d’instruction compétent.

12) Le client autorise Fastnet SA à effectuer toute demande en son nom pour exiger le retrait de ses adresses email de listes de diffusion détenues par les émetteurs de messages publicitaires, en conformité avec la Loi fédérale sur la protection des données 235.1 CO.

Dispositions juridiques

En cas de contestation ayant trait à l’exécution ou à l’inexécution du présent contrat, les parties déclarent expressément que le FOR JURIDIQUE EST A LAUSANNE (Switzerland), ce à quoi le signataire a été rendu attentif. Les lois Suisses font foi.